Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet style-boutique.net (ci-après le « Site ») exploité par :

Société Style boutique
Gérante : Fatima ERRAHMOUNI
Siège social : 172 Rue du Calitor, 83260 La Crau, France
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro SIRET : 93267693500012
Numéro SIREN : 932676935

La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

  1. Objet
    Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le Site, les obligations respectives des parties ainsi que les procédures de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.

  2. Acceptation
    La validation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Les informations légales relatives à la société sont affichées en page de connexion du Site et dans la rubrique « Mentions Légales ».
Le Vendeur est la Société Style boutique, immatriculée au RCS sous les numéros SIRET et SIREN indiqués ci-dessus.

ARTICLE 3 – PRODUITS

  1. Présentation
    Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix TTC et, le cas échéant, ses modalités de personnalisation ou de déclinaisons.

  2. Disponibilité
    Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Utilisateur par mail et lui proposera un remboursement ou une commande équivalente.

ARTICLE 4 – PRIX

  1. Affichage
    Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable en vigueur.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  2. Frais complémentaires
    Les frais de livraison, d’emballage ou tout autre supplément éventuel sont clairement indiqués lors du processus de commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

  1. Processus de commande
    La commande s’effectue directement sur le Site après sélection des produits et validation du panier.
    L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.

  2. Confirmation
    La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’Utilisateur dès réception du paiement. Ce document vaut preuve de la transaction.

  3. Modification / Annulation
    Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée dans les plus brefs délais par e-mail à [email protected]. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation si la préparation de la commande est déjà en cours.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

  1. Modes de paiement
    Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, via des solutions de paiement sécurisées ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.

  2. Sécurité
    Les transactions sont réalisées par des prestataires certifiés garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires.

  3. Facturation
    Une facture récapitulative est adressée par e-mail à l’Utilisateur après validation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

  1. Modalités
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.
    Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

  2. Frais de livraison
    Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du transporteur choisi et de la destination.

  3. Réception
    L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la livraison lors de la réception des produits. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et notifiée au Vendeur dans les 48 heures.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Exercice du droit
    Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

  2. Procédure
    Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra notifier sa décision par e-mail à [email protected] en précisant le numéro de commande et le ou les produits concernés.
    Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

  3. Remboursement
    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIES

  1. Garantie légale
    Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

  2. Service après-vente
    Pour toute réclamation ou demande de garantie, l’Utilisateur devra contacter le Service Client à [email protected] en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

  1. Limitation
    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits vendus.
    La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

  2. Force majeure
    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de leurs obligations respectives.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Contenus du Site
    Tous les éléments du Site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction, représentation ou modification, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

  2. Utilisation des contenus
    L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Site.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Collecte et utilisation
    Les informations nominatives collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
    Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

  2. Droits de l’Utilisateur
    Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
    Pour exercer ces droits, il pourra contacter le Vendeur par e-mail à [email protected].

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  1. Loi applicable
    Les présentes CGV sont régies par la loi française.

  2. Règlement des litiges
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires, ainsi qu’aux évolutions techniques et commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En validant sa commande sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.